1. Le responsable de traitement de vos données personnelles
Le responsable de traitement est la société Stade Français Paris, société anonyme au capital de 4 316 990,02 euros, dont le siège social est basé 9 Allée Charles Brennus, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 211 880 (« SFP »).
2. La nature des données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://boutique.stade.fr/ (le « Site »), il sera demandé à ses clients et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors d’achats réalisés sur le Site, lors de la création d’un compte client, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec notre service client.
Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
SFP collecte uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Contextes | Types de données personnelles | Bases légales | Destinataires des données | Durées |
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Création d'un compte client |
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5 (cinq) ans après le dernier contact entre ORECA et le client |
Traitement des commandes |
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5 (cinq) ans après la commande 10 (dix) ans pour les données relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (délai de prescription, délai de garantie ou d’archivage) |
Vérification suite à une fraude ou suspicion de fraude |
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13 (treize) mois à partir du dernier contrôle et 5 (cinq) ans si considéré comme fraudeur |
Navigation sur le Site : données collectées par des cookies ou autres traceurs |
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13 (treize) mois à la suite de votre consentement |
Newsletters |
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5 (cinq) ans après le consentement |
3. Les finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le client et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant à SFP de :
- Garantir la bonne exécution du contrat de vente conclu lors des achats effectués sur le Site, d’assurer la bonne gestion de notre relation commerciale et le bon traitement des achats et commandes ainsi que du service après-vente ;
A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée. - Recevoir des communications marketing ainsi que des informations concernant le Site, ses produits et ses offres (newsletters), après consentement des utilisateurs du Site ;
- Réaliser des analyses et des statistiques en vue de l’adaptation des activités commerciales et marketing, dans l’intérêt légitime de SFP ;
- Garantir une bonne expérience de navigation et d’achat des utilisateurs du Site, dans l’intérêt légitime de SFP ;
- Satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de garantie.
4. Les destinataires des données
Les données communiquées par le client ou par l’utilisateur du Site sont collectées par SFP et ses filiales, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.
Ces données peuvent être communiquées à :
- La société ORECA et ses filiales ;
- Des sociétés tierces, prestataires intervenant dans le cadre de la fourniture de service à la demande de SFP et/ou ORECA afin d’assurer la bonne exécution des obligations issues des contrats conclus avec ses clients (paiement, prestations logistiques) ;
- L’administration et les organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.
Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.
5. Le transfert des données personnelles
SFP conserve les données personnelles collectées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).
Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Economique Européen, SFP veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.
6. Les droits des utilisateurs
Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.
Le droit d'accès
Ce droit permet d’interroger SFP sur la nature des traitements des données personnelles du client ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.
Le droit de rectification
Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le client ou l’utilisateur du Site.
Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées par SFP. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.
En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente politique de protection des données.
Le droit d’opposition
Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.
Le droit de retrait
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où SFP a sollicité son consentement autorisant la collecte de ses données personnelles.
Le droit à la portabilité
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.
Chaque client ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant SFP :
- par mail : contactsfp@oreca.fr
- par voie postale : Boutique Officielle Stade Français Paris chez ORECA STORE – BP706 – 83030 Toulon cedex 9
Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.
SFP s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaire selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du client ou de l’utilisateur.
Dans l’hypothèse où un client ou un utilisateur du Site estimerait que ses droits n’ont pas été respectés, il pourra solliciter l’intervention de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir